Conditions d’utilisation

Service et comptes

DeepShelf vous aide à organiser vos sources, dialoguer avec l’IA et générer des rapports et autres livrables. Utilisez le service légalement, fournissez des informations de compte exactes et nécessaires, et protégez votre compte, vos identifiants et vos appareils. Signalez-nous rapidement tout accès non autorisé ou problème de sécurité. Les mineurs ne peuvent utiliser le service que si la loi le permet, avec le consentement et l’accompagnement d’un responsable légal.

Utilisation licite et prévention des abus

Vous devez disposer du droit d’importer et de traiter vos documents. Ne portez pas atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. Sont interdits les activités illicites, la fraude, les attaques informatiques, le vol de comptes, le contournement de la facturation ou des limites d’usage, les actions automatisées ou massives exploitant les quotas gratuits et la revente non autorisée.

Lorsque nous avons des motifs raisonnables d’identifier des violations ou risques de sécurité, nous pouvons restreindre les fonctionnalités nécessaires, suspendre le service, retirer les avantages indûment obtenus ou limiter les inscriptions répétées abusives. Les cas graves peuvent entraîner l’arrêt du service ou la fermeture du compte.

Frais, abonnements et remboursements

Les fonctionnalités, modèles, prix, quotas, durées de validité et règles de facturation suivent les informations affichées et confirmées avant l’achat. Les fonctions Free n’incluent pas tous les avantages payants. Les modèles, le traitement des sources et les appels d’outils peuvent consommer des quotas différents, et une tâche peut impliquer plusieurs appels. Un service correctement fourni ne devient pas gratuit parce que son résultat ne répond pas à des attentes subjectives.

Le renouvellement automatique nécessite votre autorisation valable et peut être annulé dans la gestion des abonnements de l’espace de travail. L’annulation arrête les prélèvements futurs et préserve la période payée ; elle ne déclenche pas automatiquement de remboursement. Les commandes sans renouvellement automatique ne sont pas refacturées du seul fait de leur expiration.

Nous proposons un quota gratuit et un essai d’abonnement gratuit aux nouveaux utilisateurs pour tester le service avant de payer ; les paiements ne sont donc généralement pas remboursables, sauf erreur système imprévue.

Vérifier les résultats de l’IA

Les résultats de l’IA peuvent contenir des erreurs, omissions, biais ou informations obsolètes. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un usage donné. L’analyse, la transcription, les calculs et les citations peuvent aussi être erronés. Vérifiez les sources originales et ne fondez pas les décisions importantes uniquement sur les résultats générés. Ceux-ci ne remplacent pas un conseil professionnel ; vérifiez indépendamment les questions juridiques, médicales, financières, de sécurité et similaires auprès de professionnels qualifiés.

Exécution d’outils et arrêt des tâches

L’IA et les outils peuvent lire des sources, exécuter du code, créer ou modifier des livrables et appeler des services tiers. Avant de soumettre une tâche, vérifiez son objectif, vos droits sur les documents et les actions possibles. Avant d’utiliser ailleurs du code ou des fichiers générés, examinez leur sécurité et les coûts éventuels ou effets irréversibles.

L’arrêt d’une tâche ne garantit pas l’annulation des actions déjà effectuées ni le remboursement automatique des coûts engagés et correctement facturés. Vérifiez les résultats existants avant d’arrêter ou de réessayer.

Appareils, réseaux et services tiers

Le service cloud nécessite une connexion fonctionnelle ainsi qu’un navigateur, un appareil et un système d’exploitation compatibles. Nous ne garantissons pas toutes les versions ou configurations. Assurez la sécurité de vos appareils et réglez les frais tiers, notamment d’accès au réseau. Les modèles, services d’analyse et autres services tiers peuvent avoir leurs propres conditions ou limites, et leur contenu ou disponibilité peut évoluer. Nous restons responsables des obligations que nous imposent la loi ou notre accord.

Disponibilité et évolution du service

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu, sans délai ou erreur, ni la disponibilité permanente d’un modèle ou d’une fonctionnalité. La maintenance, les mises à niveau, le réseau, les capacités, les pannes tierces et les mesures de sécurité peuvent affecter l’utilisation.

Les fonctionnalités et exigences de compatibilité peuvent évoluer. Nous avertirons à l’avance des perturbations importantes prévisibles ou de l’arrêt du service lorsque cela est raisonnablement possible, et chercherons à en réduire l’impact. Si les services payants ne peuvent être fournis comme convenu, nous traiterons les avantages restants et remboursements selon le droit applicable ; les changements du service n’effacent pas les obligations existantes.

Conservation des données et sauvegardes

Le stockage cloud ne garantit pas l’absence totale de perte de données. Téléchargez et sauvegardez les originaux et livrables importants, et vérifiez les conséquences avant de supprimer des projets ou sources. Un contenu supprimé peut être irrécupérable. Nous ne répondons pas des pertes dues exclusivement à vos suppressions, à la perte de fichiers exportés ou à d’autres actions qui vous sont entièrement imputables, en l’absence de manquement ou faute de notre part. Ce rappel de sauvegarde n’exclut pas nos obligations légales de protection des données ou de service.

Force majeure et limites de responsabilité

Si un cas de force majeure reconnu par le droit applicable empêche l’exécution, notamment une catastrophe naturelle majeure, une guerre ou une mesure gouvernementale obligatoire répondant aux critères légaux, la partie affectée ne peut être exonérée partiellement ou totalement que dans la mesure de l’impact réel autorisée par la loi. Elle doit avertir en temps utile et prendre des mesures raisonnables pour limiter les pertes. La maintenance courante ou les pannes tierces ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

Nous ne répondons pas des pertes entièrement causées par vos appareils, votre réseau, une mauvaise configuration, une utilisation non autorisée ou des services tiers achetés indépendamment, en l’absence de manquement ou faute de notre part. La responsabilité pour les autres pertes et son étendue dépendent du droit applicable, des obligations convenues, de la faute et du lien de causalité.

Ces conditions n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, notamment pour les atteintes corporelles que nous vous causons ou les dommages matériels résultant de notre faute intentionnelle ou lourde. Vos droits légaux de consommateur restent inchangés.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Vous conservez vos droits légitimes sur vos données d’entrée. Nous ne revendiquons pas la propriété des résultats du seul fait de fournir leur génération, mais ne garantissons ni originalité, ni exclusivité, ni absence de droits tiers. Le logiciel, la marque, les interfaces et autres éléments de DeepShelf sont protégés par la loi. Sans autorisation, ne les copiez, modifiez, distribuez ou utilisez pour une revente non autorisée au-delà de ce que permet la loi. Les composants tiers et open source suivent leurs licences respectives. Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles et des contenus.

Mises à jour et litiges

L’évolution du service peut nécessiter une mise à jour de ces conditions, avec la date de révision indiquée ici. Pour les modifications importantes affectant vos droits, nous vous informerons et recueillerons votre consentement si la loi l’exige. Contactez-nous d’abord en cas de litige concernant le service, les frais ou ces conditions. Cela ne restreint pas votre droit d’exercer d’autres recours légaux.